Extension de maison : ce qu'il faut savoir avant de dessiner quoi que ce soit
C'est la demande qui arrive le plus souvent, dans un bassin où le prix du foncier rend l'agrandissement plus raisonnable que le déménagement. C'est aussi celle où les projets se cassent le nez sur l'administratif.
Les seuils de surface. En dessous de 5 m² créés, aucune formalité si l'aspect extérieur ne change pas. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit. Ce seuil monte à 40 m² lorsque le terrain se trouve en zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme, ce qui est le cas de la majeure partie d'Annecy. Au-delà, permis de construire.
Le piège des 150 m². Entre 20 et 40 m², la déclaration préalable ne suffit que si la surface totale reste sous 150 m² après travaux. Une maison de 130 m² qui reçoit une véranda de 30 m² passe à 160 : permis de construire obligatoire, et recours à un architecte imposé. C'est l'erreur la plus fréquente, parce que le seuil ne porte pas sur l'extension mais sur l'ensemble.
La RE2020. Une étude thermique devient obligatoire au-delà de 50 m² de surface créée.
Le découpage artificiel ne marche pas. Fractionner une extension en plusieurs déclarations successives expose à la requalification, et les juridictions administratives apprécient les seuils par projet, pas par dossier déposé.
Les délais. Un mois d'instruction pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire sur maison individuelle. Ces délais sont majorés d'un mois dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine d'Annecy, où l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis et où un exemplaire supplémentaire du dossier est à fournir.
Nous vous disons au relevé dans quel régime tombe votre projet, et nous montons le dossier avec vous plutôt que de vous laisser le découvrir en mairie.